Arrêté du 30 novembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2007.

TexteArrêté du 30 novembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000018214529

Texte parentLEGITEXT000006058624

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 1988 (version du 25 mars 2007)Légifrance →

1. Le montant de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 90 euros.

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