Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1992
Publié le4 janvier 1992
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1992
NORSANH9102700A
IdentifiantJORFTEXT000000863854
RéférenceArrêté du 2 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS, JO du 4 janvier 1992, NOR SANH9102700AFac-similé du JO du 4 janvier 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 4 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).