Article 1 LEGIARTI000006715478
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1992
Publié le4 janvier 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9102700A
IdentifiantLEGITEXT000006059889
Article 2 LEGIARTI000006715479
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1992).