Article (sans numéro) JORFARTI000001511437
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-5 du 2 janvier 1992 modifiant le décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureDécret
Signé le2 janvier 1992
Publié le4 janvier 1992
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1992
NORSANH9102699D
IdentifiantJORFTEXT000000721459
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents;
Vu le décret no 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001899730
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 susvisé un 14o ainsi rédigé:
<<14o Fonctionnaires et stagiaires nommés dans l'un des corps régis par le décret du 18 décembre 1991 susvisé.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001567842
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 · modifie
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