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Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2020
NatureDécret
Signé le22 octobre 2020
Publié le24 octobre 2020
PublicationJORF n°0259 du 24 octobre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2018637D
IdentifiantJORFTEXT000042459481
RéférenceDécret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, JO du 24 octobre 2020, NOR ARMH2018637DLégifrance →

Publics concernés : les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Objet : le décret fixe une correspondance entre les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et ceux de la hiérarchie militaire générale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : les indices de pension militaire d'invalidité sont définis par grade de la hiérarchie militaire générale. Un tableau inséré en annexe du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixe une correspondance des grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par rapport à ceux de la hiérarchie militaire générale à fin de détermination du montant de la pension militaire d'invalidité. De même, dès lors que des droits à pension de retraite ou à certaines primes ou indemnités sont déterminés en fonction des grades de la hiérarchie militaire générale, il convient d'opérer la correspondance avec les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées prévue par le présent décret. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 et L. 4139-16 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 mars 2019,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000042459492

Le tableau 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par : 1° Le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 5 avril 2018 :


Grades des militaires infirmiers
et techniciens des hôpitaux des armées

Échelons

Grade de référence de la hiérarchie militaire générale

Directeur des soins hors classe

À partir du 8e échelon

Colonel

Directeur des soins hors classe

À partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Lieutenant-colonel

Directeur des soins de classe normale

À partir du 8e échelon

Cadre supérieur de santé paramédical

À partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 6e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

À partir du 6e échelon

Directeur des soins de classe normale

À partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Commandant

Cadre supérieur de santé paramédical

À partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

À partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Psychologue de classe normale

À partir du 9e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

À partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

À partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus

Capitaine

Psychologue de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

À partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

À partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Lieutenant

Psychologue de classe normale

À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

À partir du 1er échelon

Major

Assistant médico-administratif de classe supérieure

À partir du 7e échelon

Assistant médico-administratif de classe normale

À partir du 11e échelon

Diététicien de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Diététicien de classe normale

À partir du 6e échelon

Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

À partir du 4e échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

À partir du 5e échelon

Infirmier de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Infirmier de classe normale (1)

À partir du 6e échelon.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/ Infirmiers anesthésistes

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmiers anesthésistes

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmiers de bloc opératoire

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrices

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmiers de bloc opératoire

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrices

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmiers en soins généraux

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux

À partir du 5e échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale

À partir du 6e échelon

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Masseur-kinésithérapeute de classe normale

À partir du 6e échelon

Orthophoniste de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Orthophoniste de classe normale (1)

À partir du 6e échelon

Orthoptiste de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Orthoptiste de classe normale (1)

À partir du 6e échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

À partir du 6e échelon

Puéricultrice de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Puéricultrice de classe normale (1)

À partir du 5e échelon

Sage-femme des hôpitaux du premier grade

À partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe normale

À partir du 6e échelon

Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe

À partir du 1er échelon

Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe

À partir du 7e échelon

Technicien hospitalier

À partir du 11e échelon

Assistant médico-administratif de classe supérieure

À partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Adjudant-chef

Assistant médico-administratif de classe normale

À partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant principal

À partir du 3e échelon

Aide-soignant

À partir du 8e échelon

Diététicien de classe normale

À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier anesthésiste de classe normale (1).

À partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Infirmier de classe normale (1)

À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale

À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Masseur-kinésithérapeute de classe normale

À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthophoniste de classe normale (1)

À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthoptiste de classe normale (1)

À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Puéricultrice de classe normale (1)

À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Technicien de laboratoire de classe normale

À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe

À partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Technicien hospitalier

À partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant principal

À partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

Adjudant

Aide-soignant

À partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe normale

À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Technicien hospitalier

À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Aide-soignant

À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Sergent-chef

(1) Cadre d'extinction

2° Le tableau suivant, à compter du 6 avril 2018 :


Grades des militaires infirmiers
et techniciens des hôpitaux des armées

Échelons

Grade de référence de la hiérarchie militaire générale

Directeur des soins hors classe

A partir du 8e échelon

Colonel ou capitaine de vaisseau

Directeur des soins hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Lieutenant-colonel ou
capitaine de frégate

Directeur des soins de classe normale

A partir du 8e échelon

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 6e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 6e échelon

Directeur des soins de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Commandant ou
capitaine de corvette

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Psychologue de classe normale

A partir du 9e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Psychologue de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe

Psychologue de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

A partir du 1er échelon

Major

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A partir du 7e échelon

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 11e échelon

Diététicien de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Diététicien de classe normale

A partir du 6e échelon

Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade

A partir du 1er échelon

Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

A partir du 4e échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Infirmier de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux

A partir du 5e échelon

Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 5e échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 5e échelon

Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthophoniste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Orthophoniste de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthoptiste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Orthoptiste de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

A partir du 6e échelon

Puéricultrice de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Puéricultrice de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Sage-femme des hôpitaux du premier grade

A partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 6e échelon

Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe

A partir du 1er échelon

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 7e échelon

Technicien hospitalier

A partir du 11e échelon

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Adjudant-chef ou
maître principal

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant principal

A partir du 3e échelon

Aide-soignant

A partir du 8e échelon

Diététicien de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Infirmier de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Orthophoniste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Orthoptiste de classe normale (1)

A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Puéricultrice de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Technicien hospitalier

A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant principal

A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

Adjudant ou premier maître

Aide-soignant

A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Technicien hospitalier

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Aide-soignant

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Sergent-chef ou maître

(1) Corps en extinction.

Article 2 JORFARTI000042459494

Les tableaux figurant à l'article 1er du présent décret sont également applicables pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Article 3 JORFARTI000042459495

Au premier alinéa du I de l'article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé, les mots : « et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences est fixé comme suit : » sont remplacés par les mots : « , par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : ».

Article 4 JORFARTI000042459500

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication sous réserve des dispositions du 1° de l'article 1er qui sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé.

Article 5 JORFARTI000042459502

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA9

Code des pensions civiles et militaires de retraite (V)
Code de la défense. (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (M)
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Aller plus loin

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