Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1811 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2021
NatureDécret
Signé le24 décembre 2021
Publié le28 décembre 2021
PublicationJORF n°0301 du 28 décembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2134341D
IdentifiantJORFTEXT000044571514
RéférenceDécret n° 2021-1811 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, JO du 28 décembre 2021, NOR ARMH2134341DLégifrance →

Publics concernés : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Objet : actualisation du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale figurant au 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et du décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022. Notice : le décret modifie le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 en y ajoutant une version actualisée du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale, notamment pour y insérer les nouveaux grades de cadres de santé paramédical hors classe, d'aide-soignant de classe supérieure et de classe normale. Références : les dispositions du décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 décembre 2021,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000044571522

Après le 2° de l'article 1er du décret du 22 octobre 2020 susvisé, le 3° suivant est ajouté : « 3° Le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2022 :


Grades des militaires infirmiers
et techniciens des hôpitaux des armées

Échelons

Grade de référence
de la hiérarchie militaire générale

Directeur des soins hors classe

A partir du 8e échelon

Colonel ou capitaine de vaisseau

Directeur des soins hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

Directeur des soins de classe normale

A partir du 8e échelon

Cadre de santé paramédical hors classe

A partir du 3e échelon

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 6e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 6e échelon

Directeur des soins de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Commandant ou capitaine de corvette

Cadre de santé paramédical hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Psychologue de classe normale

A partir du 9e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Psychologue de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe

Psychologue de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

A partir du 1er échelon

Major

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A partir du 7e échelon

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 11e échelon

Diététicien de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Diététicien de classe normale

A partir du 6e échelon

Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade

A partir du 1er échelon

Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

A partir du 4e échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Infirmier de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux

A partir du 5e échelon

Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 5e échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 5e échelon

Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthophoniste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Orthophoniste de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthoptiste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Orthoptiste de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

A partir du 6e échelon

Puéricultrice de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Puéricultrice de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Sage-femme des hôpitaux du premier grade

A partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 6e échelon

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

A partir du 1er échelon

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 7e échelon

Technicien hospitalier

A partir du 11e échelon

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Adjudant-chef ou maître principal

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant de classe supérieure

A partir du 3e échelon

Aide-soignant de classe normale

A partir du 8e échelon

Diététicien de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Infirmier de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Orthophoniste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Orthoptiste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Puéricultrice de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Technicien hospitalier

A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

Adjudant ou premier maître

Aide-soignant de classe normale

A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Technicien hospitalier

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Aide-soignant de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Sergent-chef ou maître

(1) Corps en extinction.

».

Article 2 JORFARTI000044571524

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA3

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