Décret n° 2021-1811 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Publics concernés : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Objet : actualisation du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale figurant au 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et du décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022. Notice : le décret modifie le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 en y ajoutant une version actualisée du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale, notamment pour y insérer les nouveaux grades de cadres de santé paramédical hors classe, d'aide-soignant de classe supérieure et de classe normale. Références : les dispositions du décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 décembre 2021,