Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article 1er du décret du 22 octobre 2020 susvisé, le 3° suivant est ajouté : « 3° Le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2022 :
2. Grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
3. Échelons
4. Grade de référence de la hiérarchie militaire générale
5. Directeur des soins hors classe
6. A partir du 8e échelon
7. Colonel ou capitaine de vaisseau
8. Directeur des soins hors classe
9. A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
10. Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
11. Directeur des soins de classe normale
12. A partir du 8e échelon
13. Cadre de santé paramédical hors classe
14. A partir du 3e échelon
15. Cadre supérieur de santé paramédical
16. A partir du 7e échelon
17. Psychologue hors classe
18. A partir du 6e échelon
19. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
20. A partir du 6e échelon
21. Directeur des soins de classe normale
22. A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
23. Commandant ou capitaine de corvette
24. Cadre de santé paramédical hors classe
25. A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
26. Cadre supérieur de santé paramédical
27. A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
28. Cadre de santé paramédical
29. A partir du 7e échelon
30. Psychologue hors classe
31. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
32. Psychologue de classe normale
33. A partir du 9e échelon
34. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
35. A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus
36. Cadre de santé paramédical
37. A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus
38. Capitaine ou lieutenant de vaisseau
39. Psychologue de classe normale
40. A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus
41. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
42. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
43. Cadre de santé paramédical
44. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
45. Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe
46. Psychologue de classe normale
47. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
48. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
49. A partir du 1er échelon
50. Major
51. Assistant médico-administratif de classe supérieure
52. A partir du 7e échelon
53. Assistant médico-administratif de classe normale
54. A partir du 11e échelon
55. Diététicien de classe supérieure
56. A partir du 1er échelon
57. Diététicien de classe normale
58. A partir du 6e échelon
59. Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade
60. A partir du 1er échelon
61. Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade
62. A partir du 1er échelon
63. Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)
64. A partir du 1er échelon
65. Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
66. A partir du 4e échelon
67. Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)
68. A partir du 1er échelon
69. Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
70. A partir du 5e échelon
71. Infirmier de classe supérieure (1)
72. A partir du 1er échelon
73. Infirmier de classe normale (1)
74. A partir du 6e échelon
75. Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire
76. A partir du 1er échelon
77. Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice
78. A partir du 1er échelon
79. Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire
80. A partir du 1er échelon
81. Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice
82. A partir du 1er échelon
83. Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux
84. A partir du 1er échelon
85. Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux
86. A partir du 5e échelon
87. Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure
88. A partir du 1er échelon
89. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)
90. A partir du 1er échelon
91. Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale
92. A partir du 5e échelon
93. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)
94. A partir du 6e échelon
95. Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure
96. A partir du 1er échelon
97. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1)
98. A partir du 1er échelon
99. Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale
100. A partir du 5e échelon
101. Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)
102. A partir du 6e échelon
103. Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)
104. A partir du 1er échelon
105. Orthophoniste de classe supérieure (1)
106. A partir du 1er échelon
107. Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
108. A partir du 5e échelon
109. Orthophoniste de classe normale (1)
110. A partir du 6e échelon
111. Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)
112. A partir du 1er échelon
113. Orthoptiste de classe supérieure (1)
114. A partir du 1er échelon
115. Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
116. A partir du 5e échelon
117. Orthoptiste de classe normale (1)
118. A partir du 6e échelon
119. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
120. A partir du 1er échelon
121. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
122. A partir du 6e échelon
123. Puéricultrice de classe supérieure (1)
124. A partir du 1er échelon
125. Puéricultrice de classe normale (1)
126. A partir du 5e échelon
127. Sage-femme des hôpitaux du premier grade
128. A partir du 1er échelon
129. Technicien de laboratoire de classe supérieure
130. A partir du 1er échelon
131. Technicien de laboratoire de classe normale
132. A partir du 6e échelon
133. Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
134. A partir du 1er échelon
135. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
136. A partir du 7e échelon
137. Technicien hospitalier
138. A partir du 11e échelon
139. Assistant médico-administratif de classe supérieure
140. A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
141. Adjudant-chef ou maître principal
142. Assistant médico-administratif de classe normale
143. A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
144. Aide-soignant de classe supérieure
145. A partir du 3e échelon
146. Aide-soignant de classe normale
147. A partir du 8e échelon
148. Diététicien de classe normale
149. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
150. Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
151. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
152. Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
153. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
154. Infirmier de classe normale (1)
155. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
156. Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux
157. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
158. Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale
159. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
160. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)
161. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
162. Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale
163. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
164. Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)
165. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
166. Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
167. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
168. Orthophoniste de classe normale (1)
169. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
170. Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
171. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
172. Orthoptiste de classe normale (1)
173. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
174. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
175. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
176. Puéricultrice de classe normale (1)
177. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
178. Technicien de laboratoire de classe normale
179. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
180. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
181. A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
182. Technicien hospitalier
183. A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
184. Aide-soignant de classe supérieure
185. A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
186. Adjudant ou premier maître
187. Aide-soignant de classe normale
188. A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus
189. Assistant médico-administratif de classe normale
190. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
191. Technicien hospitalier
192. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
193. Aide-soignant de classe normale
194. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
195. Sergent-chef ou maître
196. (1) Corps en extinction.
197. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Divisions : Art. Annexe 1