Article 1 JORFARTI000045667822
L'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées comprend deux taux, fixés comme suit :
- 50 euros pour les officiers ; - 40 euros pour les sous-officiers et officiers mariniers.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2022
NatureArrêté
Signé le26 avril 2022
Publié le27 avril 2022
PublicationJORF n°0098 du 27 avril 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2211217A
IdentifiantJORFTEXT000045667818
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment le III de son annexe 1 ;
Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045667823
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2022.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA3
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (M)
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