Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 modifié portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Officiers | Sous-officiers et officiers mariniers | Militaires du rang | |
|---|---|---|---|
Période de quatre heures consécutives | 20 euros | 16 euros | 12 euros |
Période de huit heures consécutives | 40 euros | 32 euros | 24 euros |
Période de douze heures consécutives | 60 euros | 48 euros | 36 euros |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, David Amiel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.