Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2025
Publié le13 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2531634A
IdentifiantLEGITEXT000053026480
RéférenceArrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000053026483

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2022 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053026485

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.

Article 3 LEGIARTI000053026487

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2022-675 du 26 avril 2022
Arrêté du 26 avril 2022

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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