Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026483
Texte parentLEGITEXT000053026480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Officiers
3. Sous-officiers
et officiers mariniers
4. Militaires du rang
5. Période de quatre heures consécutives
6. 20 euros
7. 16 euros
8. 12 euros
9. Période de huit heures consécutives
10. 40 euros
11. 32 euros
12. 24 euros
13. Période de douze heures consécutives
14. 60 euros
15. 48 euros
16. 36 euros
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2022 : art. 1
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