Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 5-1 ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées,
Arrêtent :
L'article 1 er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées est fixé comme suit : «
Officiers | Sous-officiers et officiers mariniers | |
|---|---|---|
Période de quatre heures consécutives | 20 euros | 16 euros |
Période de huit heures consécutives | 40 euros | 32 euros |
Période de douze heures consécutives | 60 euros | 48 euros |
».
L'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, le montant : « 163 € » est remplacé par le montant : « 256,86 € » ;
b) Au cinquième alinéa, le montant : « 267,82 € » est remplacé par le montant : « 422,03 € » ;
2° L'article 2-1 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, le montant : « 20,24 € » est remplacé par le montant : « 21,26 € » ;
b) Au cinquième alinéa, le montant : « 42,64 € » est remplacé par le montant : « 44,79 € ».
L'arrêté du 25 mai 2005 fixant les montants de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1.-Le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées est fixé comme suit : « Officiers Sous-officiers et officiers mariniers Période de quatre heures consécutives 20 euros 16 euros Période de huit heures consécutives 40 euros 32 euros Période de douze heures consécutives 60 euros 48 euros ». L'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, le montant : « 163 € » est remplacé par le montant : « 256,86 € » ; b) Au cinquième alinéa, le montant : « 267,82 € » est remplacé par le montant : « 422,03 € » ; 2° L'article 2-1 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, le montant : « 20,24 € » est remplacé par le montant : « 21,26 € » ; b) Au cinquième alinéa, le montant : « 42,64 € » est remplacé par le montant : « 44,79 € ». L'arrêté du 25 mai 2005 fixant les montants de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne est abrogé. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.