Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032816913
A compter du 1er juillet 2016, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 126,77 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 505,39 €.
Taux normal : 5 843,09 €.
Taux majoré : 12 180,58 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 630,77 €.
Taux majoré : 17 435,94 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 435,94 €.
Taux majoré : 23 773,46 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 400,17 €.
Taux majoré : 35 737,67 €.
Article 2 JORFARTI000032816915
A compter du 1er juillet 2016, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 416,16 €.
Plus de quatre gardes : 625,31 €.
Plus de six gardes : 728,82 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 832,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 249,55 €.
Plus de six gardes : 1 457,62 €.
Article 3 JORFARTI000032816917
A compter du 1er février 2017, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 127,53 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 526,42 €.
Taux normal : 5 878,15 €.
Taux majoré : 12 253,66 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 676,56 €.
Taux majoré : 17 540,56 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 540,56 €.
Taux majoré : 23 916,10 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 576,57 €.
Taux majoré : 35 952,09 €.
Article 4 JORFARTI000032816919
A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 418,66 €.
Plus de quatre gardes : 629,06 €.
Plus de six gardes : 733,19 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 837,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.
Plus de six gardes : 1 466,37 €.
Article 5 JORFARTI000032816921
L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 6 JORFARTI000032816923
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
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