Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052464695
1. Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
3. Taux pour une garde : 256,86 € brut.
4. Autres praticiens.
5. Taux pour une garde : 422,03 € brut.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (NOR : ARMH2529261A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.
1. Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
3. Taux pour une astreinte : 21,26 € brut.
4. Autres praticiens.
5. Taux pour une astreinte : 44,79 € brut.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (NOR : ARMH2529261A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.
Article 5 LEGIARTI000037054880
1. L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 6 LEGIARTI000037054881
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
Textes cités liens · DILA1
Cité par 5 textes