Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
3. Taux pour une garde : 256,86 € brut.
4. Autres praticiens.
5. Taux pour une garde : 422,03 € brut.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (NOR : ARMH2529261A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.
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