Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000043011727
en vigueur le 28 décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2026
1. Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. 1° Prime de praticien en formation :
3. Taux unique : 128 €.
4. 2° Prime de praticien :
5. Taux réduit : 3 526 €.
6. Taux normal : 5 878 €.
7. 3° Prime de praticien confirmé :
8. Taux normal : 7 677 €.
9. 4° Prime de praticien certifié :
10. Taux normal : 17 541 €.
11. Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
12. Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
13. Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
14. 5° Prime de praticien professeur agrégé :
15. Taux unique : 39 552 €.
Nota : Conformément à l'article 4 l'arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées, ces dispositions s'appliquent au 1er octobre 2020.
Article 1 Modifié LEGIARTI000039405306
en vigueur le 22 novembre 2019, jusqu'au 28 décembre 2020
1. Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Prime de praticien en formation :
3. Taux unique : 128 €.
4. Prime de praticien :
5. Taux réduit : 3 526 €.
6. Taux normal : 5 878 €.
7. Prime de praticien confirmé :
8. Taux normal : 7 677 €.
9. Prime de praticien certifié :
10. Taux normal : 17 541 €.
11. Taux majoré : 23 916 €.
12. Prime de praticien professeur agrégé :
13. Taux normal : 29 577 €.
14. Taux majoré : 35 952 €.
Article 1 Modifié LEGIARTI000037054872
en vigueur le 2 juillet 2016, jusqu'au 22 novembre 2019
1. A compter du 1er juillet 2016, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Prime de praticien en formation
3. Taux unique : 126,77 €.
4. Prime de praticien
5. Taux réduit : 3 505,39 €.
6. Taux normal : 5 843,09 €.
7. Taux majoré : 12 180,58 €.
8. Prime de praticien confirmé
9. Taux normal : 7 630,77 €.
10. Taux majoré : 17 435,94 €.
11. Prime de praticien certifié
12. Taux normal : 17 435,94 €.
13. Taux majoré : 23 773,46 €.
14. Prime de praticien professeur agrégé
15. Taux normal : 29 400,17 €.
16. Taux majoré : 35 737,67 €.
Article 2 LEGIARTI000052464695
1. Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
3. Taux pour une garde : 256,86 € brut.
4. Autres praticiens.
5. Taux pour une garde : 422,03 € brut.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (NOR : ARMH2529261A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.
Article 2 Modifié LEGIARTI000047049718
en vigueur le 26 janvier 2023, jusqu'au 1er novembre 2025
1. Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
3. Taux pour une garde : 163 € brut.
4. Autres praticiens.
5. Taux pour une garde : 267,82 € brut.
Article 2 Modifié LEGIARTI000044997182
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 26 janvier 2023
1. Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Taux pour une garde : 163 € brut.
4. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
5. Taux pour une garde : 267,82 € brut.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 2 Modifié LEGIARTI000039405313
en vigueur le 22 novembre 2019, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Taux pour une garde : 131,58 € brut.
4. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
5. Taux pour une garde : 267,82 € brut.
Article 2 Modifié LEGIARTI000037055193
en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 22 novembre 2019
1. A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Taux pour une garde : 131,58 € brut.
4. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
5. Taux pour une garde : 267,82 € brut.
Article 2 Modifié LEGIARTI000037054874
en vigueur le 2 juillet 2016, jusqu'au 1er septembre 2018
1. A compter du 1er juillet 2016, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Plus de deux gardes : 416,16 €.
4. Plus de quatre gardes : 625,31 €.
5. Plus de six gardes : 728,82 €.
6. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
7. Plus de deux gardes : 832,32 €.
8. Plus de quatre gardes : 1 249,55 €.
9. Plus de six gardes : 1 457,62 €.
1. Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
3. Taux pour une astreinte : 21,26 € brut.
4. Autres praticiens.
5. Taux pour une astreinte : 44,79 € brut.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (NOR : ARMH2529261A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.
Article 2-1 Modifié LEGIARTI000047049723
en vigueur le 26 janvier 2023, jusqu'au 1er novembre 2025
1. Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
3. Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.
4. Autres praticiens.
5. Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.
Article 2-1 Modifié LEGIARTI000039405311
en vigueur le 22 novembre 2019, jusqu'au 26 janvier 2023
1. Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.
4. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
5. Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.
Article 2-1 Modifié LEGIARTI000037055197
en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 22 novembre 2019
1. A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.
4. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
5. Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000043011734
en vigueur le 28 décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Emplois de 1er niveau : 1 500 €.
3. Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.
Nota : Conformément à l'article 4 l'arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées, ces dispositions s'appliquent au 1er octobre 2020.
Article 3 Modifié LEGIARTI000039405392
en vigueur le 22 novembre 2019, jusqu'au 28 décembre 2020
1. Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Emplois de 1er niveau : 1 200 €.
3. Emplois de 2nd niveau : 2 400 €.
Article 3 Modifié LEGIARTI000037054876
en vigueur le 2 juillet 2016, jusqu'au 22 novembre 2019
1. A compter du 1er février 2017, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Prime de praticien en formation
3. Taux unique : 127,53 €.
4. Prime de praticien
5. Taux réduit : 3 526,42 €.
6. Taux normal : 5 878,15 €.
7. Taux majoré : 12 253,66 €.
8. Prime de praticien confirmé
9. Taux normal : 7 676,56 €.
10. Taux majoré : 17 540,56 €.
11. Prime de praticien certifié
12. Taux normal : 17 540,56 €.
13. Taux majoré : 23 916,10 €.
14. Prime de praticien professeur agrégé
15. Taux normal : 29 576,57 €.
16. Taux majoré : 35 952,09 €.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000037054878
en vigueur le 2 juillet 2016, jusqu'au 1er septembre 2018
1. A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Plus de deux gardes : 418,66 €.
4. Plus de quatre gardes : 629,06 €.
5. Plus de six gardes : 733,19 €.
6. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
7. Plus de deux gardes : 837,32 €.
8. Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.
9. Plus de six gardes : 1 466,37 €.
Article 5 LEGIARTI000037054880
1. L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 6 LEGIARTI000037054881
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
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