Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2016 au 1er septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000037054878
Texte parentLEGITEXT000043011724
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 2 juillet 2016)Légifrance →
1. A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Plus de deux gardes : 418,66 €.
4. Plus de quatre gardes : 629,06 €.
5. Plus de six gardes : 733,19 €.
6. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
7. Plus de deux gardes : 837,32 €.
8. Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.
9. Plus de six gardes : 1 466,37 €.
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