Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000043011734
Texte parentLEGITEXT000043011724
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 28 décembre 2020)Légifrance →
1. Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Emplois de 1er niveau : 1 500 €.
3. Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.
Nota : Conformément à l'article 4 l'arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées, ces dispositions s'appliquent au 1er octobre 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.