Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000043011727
Texte parentLEGITEXT000043011724
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2016 (version du 28 décembre 2020)Légifrance →
1. Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. 1° Prime de praticien en formation :
3. Taux unique : 128 €.
4. 2° Prime de praticien :
5. Taux réduit : 3 526 €.
6. Taux normal : 5 878 €.
7. 3° Prime de praticien confirmé :
8. Taux normal : 7 677 €.
9. 4° Prime de praticien certifié :
10. Taux normal : 17 541 €.
11. Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
12. Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
13. Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
14. 5° Prime de praticien professeur agrégé :
15. Taux unique : 39 552 €.
Nota : Conformément à l'article 4 l'arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées, ces dispositions s'appliquent au 1er octobre 2020.
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