1. L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2016.
TexteArrêté du 21 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000037054880
Texte parentLEGITEXT000043011724
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