Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2529261A
IdentifiantLEGITEXT000052462316
RéférenceArrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000052462326

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2022 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000052462328

A modifié :

  • Arrêté du 21 juin 2016 : art. 2, art. 2-1

Article 3 LEGIARTI000052462330

A abrogé :

  • Arrêté du 25 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 4 LEGIARTI000052462332

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er novembre 2025.

Article 5 LEGIARTI000052462334

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA5

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2025).

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