Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052462328
Texte parentLEGITEXT000052462316
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Au troisième alinéa, le montant : « 163 € » est remplacé par le montant : « 256,86 € » ;
4. b) Au cinquième alinéa, le montant : « 267,82 € » est remplacé par le montant : « 422,03 € » ;
5. 2° L'article 2-1 est ainsi modifié :
6. a) Au troisième alinéa, le montant : « 20,24 € » est remplacé par le montant : « 21,26 € » ;
7. b) Au cinquième alinéa, le montant : « 42,64 € » est remplacé par le montant : « 44,79 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2016 : art. 2, art. 2-1
Aller plus loin
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