Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052462330
Texte parentLEGITEXT000052462316
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mai 2005 fixant les montants de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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