Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052462326
Texte parentLEGITEXT000052462316
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées est fixé comme suit :
«
3. Officiers
4. Sous-officiers et officiers mariniers
5. Période de quatre heures consécutives
6. 20 euros
7. 16 euros
8. Période de huit heures consécutives
9. 40 euros
10. 32 euros
11. Période de douze heures consécutives
12. 60 euros
13. 48 euros
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2022 : art. 1
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