Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORPRMG8970196A
IdentifiantJORFTEXT000000870452
RéférenceArrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS, JO du 23 décembre 1989, NOR PRMG8970196ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).