Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORPRMG8700116A
IdentifiantJORFTEXT000000664259
RéférenceArrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS, JO du 16 janvier 1988, NOR PRMG8700116ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 décembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).