Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le14 janvier 1986
PublicationJORF du 14 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494100
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS, JO du 14 janvier 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).