Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA QUALITE. (INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 67-624 DU 23/07/1967): SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1980
Publié le16 avril 1980
PublicationJORF du 16 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486804
RéférenceArrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA QUALITE. (INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 67-624 DU 23/07/1967): SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, JO du 16 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).