Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA QUALITE OU DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE OU VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1982
Publié le9 juillet 1982
PublicationJORF du 9 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865339
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