Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1983 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA QUALITE OU DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE: OPERATION DE LUTTE CONTRE LES EPIZOOTIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1983
Publié le13 février 1983
PublicationJORF du 13 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654577
RéférenceArrêté du 2 février 1983 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA QUALITE OU DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE: OPERATION DE LUTTE CONTRE LES EPIZOOTIES, JO du 13 février 1983Légifrance →

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Arrêté du 22 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).