Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-06-1982 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DE QUALITE OU DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORAGRA8900236A
IdentifiantJORFTEXT000000477270
RéférenceArrêté du 3 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-06-1982 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DE QUALITE OU DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE, JO du 14 février 1989, NOR AGRA8900236ALégifrance →

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Arrêté du 22 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).