Arrêté du 9 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Article (sans numéro) JORFARTI000001245231

Art. 1er. - Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, à l'exclusion des personnels appartenant aux corps de chercheurs, au paiement des indemnités spécifiques prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé sont classés comme suit :

1o Travaux ouvrant droit à une indemnité de 1re catégorie servie à raison d'un demi-taux de base par demi-journée de travail effectif :

Travaux sur machines-outils (machines à pression, plieuses) ;

Travaux de peinture ou de vernissage au pistolet ;

Travaux de maçonnerie ou de réfection effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ;

Travaux permanents en sous-sol ;

Travaux sur installations électriques ;

Travaux en chambres froides ;

Travaux sur prototypes et montages probatoires ;

Essai de véhicules, tracteurs et machines agricoles ;

Travaux de soudure ;

Travaux sur installation hydraulique sous pression ;

Travaux en terrain escarpé (montagne...) ;

Travaux sur plans d'eau (torrents, rivières, mer, barrrages et canaux) ;

Travaux en chambres de mesures enterrées ;

Travaux en forêts (utilisation des tronçonneuses, débroussailleuses, débiteuses...) ;

Travaux en sol (utilisation de tarières, moto-tarières, outils de terrassement...) ;

Utilisation d'explosifs.

2o Travaux ouvrant droit à une indemnité de 2e catégorie :

a) Les indemnités sont servies à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif pour les travaux suivants :

Emploi de produits toxiques ;

Utilisation de radio-éléments ;

Travaux en stations d'épuration ;

Travaux en stations de traitement ou de stockage des déchets ;

Opérations d'analyses chimiques ou bactériologiques dans les études contre les pollutions de l'air et de l'eau.

b) Les indemnités sont servies à raison d'un demi-taux de base par demi-journée de travail effectif pour les travaux suivants :

Travaux en sous-sol ;

Travaux mettant le personnel en contact avec les animaux malades ;

Nettoyage des locaux occupés par les animaux ;

Pulvérisation de lubrifiant de véhicules dans fosse ou sous pont élévateur ;

Utilisation de colle cellulosique.

3o Travaux ouvrant droit à une indemnité de 3e catégorie servie à raison d'un demi-taux de base par demi-journée de travail effectif :

Décapage et démontage de moteurs ;

Activités de nettoyage utilisant les solvants.

Article (sans numéro) JORFARTI000001632149

Art. 2. - L'arrêté du 4 mars 1976 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001053066

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.