Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le11 janvier 1989
PublicationJORF du 11 janvier 1989
NORECOP8800581A
IdentifiantJORFTEXT000000864493
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 11 janvier 1989, NOR ECOP8800581ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
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