Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1985
Publié le28 mars 1985
PublicationJORF du 28 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860334
RéférenceArrêté du 21 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 28 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
Arrêté du 14 septembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).