Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS PREVUES PAR LE DECRET 67624 DU 23-07-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le20 janvier 1982
PublicationJORF du 20 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293682
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS PREVUES PAR LE DECRET 67624 DU 23-07-1967, JO du 20 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
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