Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,DES AGENTS D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES CHEFS D'EQUIPE D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1989
Publié le8 novembre 1989
PublicationJORF du 8 novembre 1989
NOREQUP8901138A
IdentifiantJORFTEXT000000314933
RéférenceArrêté du 25 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,DES AGENTS D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES CHEFS D'EQUIPE D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 8 novembre 1989, NOR EQUP8901138ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).