Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1977 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1977
Publié le9 novembre 1977
PublicationJORF du 9 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312570
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