Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1983 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DU GUERRE DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1983
Publié le24 mars 1983
PublicationJORF du 24 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496151
RéférenceArrêté du 14 mars 1983 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DU GUERRE DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS, JO du 24 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
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