Journal officiel · Décret

Décret n°78-139 du 1 février 1978 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, MER & AIR (APPLICATION DE L'ART. 19-1 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1978
Publié le10 février 1978
PublicationJORF du 10 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883903
RéférenceDécret n°78-139 du 1 février 1978 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, MER & AIR (APPLICATION DE L'ART. 19-1 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972), JO du 10 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).