Journal officiel · Décret
Décret n°49-1556 du 4 décembre 1949 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE DE MER ET DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1949
Publié le6 décembre 1949
PublicationJORF du 6 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000505127
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau VI (Ab) · modification