Journal officiel · Décret

Décret n°61-740 du 13 juillet 1961 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1961
Publié le19 juillet 1961
PublicationJORF du 19 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877945
RéférenceDécret n°61-740 du 13 juillet 1961 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 19 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).