Journal officiel · Décret

Décret n°71-935 du 22 novembre 1971 MODIFIANT LES ART. 1 ET 3 DU DECRET 471142 DU 23-06-1947 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DETACHE DANS LE SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES, EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1971
Publié le27 novembre 1971
PublicationJORF du 27 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878492
RéférenceDécret n°71-935 du 22 novembre 1971 MODIFIANT LES ART. 1 ET 3 DU DECRET 471142 DU 23-06-1947 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DETACHE DANS LE SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES, EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE, JO du 27 novembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 · modifie
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).