Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif a la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 juin 1947

Publié le26 juin 1947

PublicationJORF du 26 juin 1947

IdentifiantJORFTEXT000000299417

Référence

Décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif a la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, JO du 26 juin 1947

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Cité par 13 textes

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