Journal officiel · Décret

Décret n°63-663 du 9 juillet 1963 MODIFICATION DU PAR. 2E DE L'ART. 3 DU DECRET 471142 DU 23-06-1947 (INDEMNITES) SUR LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES POSTES DETACHES DANS LE SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1963
Publié le11 juillet 1963
PublicationJORF du 11 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329803
RéférenceDécret n°63-663 du 9 juillet 1963 MODIFICATION DU PAR. 2E DE L'ART. 3 DU DECRET 471142 DU 23-06-1947 (INDEMNITES) SUR LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES POSTES DETACHES DANS LE SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES, JO du 11 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).