Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA POSTE AUX ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1989
Publié le14 mars 1989
PublicationJORF du 14 mars 1989
NORDEFP8901096A
IdentifiantJORFTEXT000000319312
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge