Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA POSTE AUX ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le24 janvier 1986
PublicationJORF du 24 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662736
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA POSTE AUX ARMEES, JO du 24 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 · application
Arrêté du 23 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).