Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA POSTE AUX ARMEES,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1984
Publié le3 mars 1984
PublicationJORF du 3 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859816
RéférenceArrêté du 23 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA POSTE AUX ARMEES,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 3 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 · application
Arrêté du 8 février 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).