Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA POSTE DES ARMEES (TAUX PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 47-1142 DU 23-06-1947). ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1980
Publié le19 février 1980
PublicationJORF du 19 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000657520
RéférenceArrêté du 8 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA POSTE DES ARMEES (TAUX PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 47-1142 DU 23-06-1947). ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1977, JO du 19 février 1980Légifrance →

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