Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1977 TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 23-06-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1977
Publié le18 février 1977
PublicationJORF du 18 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000862084
RéférenceArrêté du 10 février 1977 TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 23-06-1947, JO du 18 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 · application
Arrêté du 20 juin 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).